Politique de confidentialité

Dans le cadre de la gestion des cartes étudiantes, le CdM collecte les renseignements personnels suivants sur ses étudiants :

• Prénom et nom
• Adresse courriel institutionnelle et, facultativement, personnelle
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Numéro d'étudiant et matricule (code permanent MÉQ)
• Programme d'études et session d'inscription
• Statut d'inscription et dates d'inscription / d'expiration
• Photo de profil (facultative) — stockée sur le serveur du Cégep au Québec
• Zones d'accès autorisées et horaire (ex : laboratoires informatiques)
• Identifiant unique du code QR de la carte étudiante
• Adresses IP enregistrées dans le journal d'audit à des fins de sécurité
• Notes administratives internes (le cas échéant)

Aucune donnée financière, numéro d'assurance sociale ou information médicale n'est collectée par ce système.

Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion et administration des dossiers étudiants
• Émission et validation des cartes étudiantes avec code QR dynamique
• Communication avec les étudiants concernant leur statut ou leur carte
• Tenue d'un journal d'audit des accès pour des raisons de sécurité

Les renseignements ne sont pas vendus, loués ni partagés avec des tiers à des fins commerciales.

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée de l'inscription et pour une période maximale de 5 ans suivant la fin des études, conformément aux obligations légales et aux besoins administratifs du Cégep.

Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées de façon permanente.

Localisation des données : l'ensemble des renseignements personnels, incluant les photos de profil, sont hébergés sur un serveur situé au Québec (Canada). Aucune donnée n'est transmise à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, aucune évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) n'est requise.

Le Cégep de Maisonneuve met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos renseignements personnels :

• Transmission chiffrée via HTTPS (TLS) avec HSTS
• Mots de passe des comptes administrateurs hachés (bcrypt)
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour le personnel
• Accès restreint selon les rôles (administrateur, lecteur)
• Journal d'audit de toutes les actions administratives
• Protection contre les attaques par force brute
• En-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, etc.)
• Aucune donnée sensible intégrée dans les codes QR

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements vous concernant
• Droit de rectification — faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format technologique structuré
• Droit de retirer votre consentement — dans les cas où la collecte est fondée sur le consentement

Ce site utilise uniquement des témoins fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun consentement n'est requis pour ces témoins.

• Session d'authentification — maintient votre connexion sécurisée
• Jeton CSRF — protège contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery
• URL de retour — mémorise la page demandée avant redirection vers la connexion
• Consentement aux témoins — enregistré localement dans votre navigateur (localStorage), aucune donnée transmise au serveur

Aucun témoin de traçage, de publicité, d'analyse ou de réseaux sociaux n'est utilisé.

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec :

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca.